Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site dastique.digital ainsi que des prestations de conseil proposées par Cabinet Tournesol.

1. Objet

Cabinet Tournesol fournit des prestations de conseil en stratégie, organisation et performance. Le site présente ces services à titre informatif et permet de prendre contact.

2. Prestations et devis

Toute mission fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La mission ne débute qu'après acceptation du devis par le client.

3. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et les accès nécessaires au bon déroulement de la mission. Nos prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'applique. Les conditions de règlement sont précisées sur chaque devis.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logo) sont protégés. Les livrables remis au client lui sont concédés pour son usage interne, sauf stipulation contraire au devis.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la mission concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le client sur la base de nos recommandations.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.